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Informations sur la protection des données et cookies

Les informations sur la protection des données respectent les obligations d'information visées à l'art. 12 et suivants du règlement général de l'UE sur la protection des données (ci-après en abrégé « RGPD ») et vous donnent un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») sur ce site Internet.

Mise à jour des informations sur la protection des données : juin 2018

1. Qui est responsable du traitement de mes données?

La société infoscore S.A.R.L. est responsable du traitement de vos données sur le présent site internet (ci-après dénommée « la société »).  

Adresse:Rue des Frères Lumières
ZAC du Bois Rigault Nord
62880 VENDIN LE VIEIL
E-Mail :info@infoscore.fr
Téléphone:0805 08 22 75

La société traite des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions du RGPD et avec la loi fédérale allemande sur la protection des données (ci-après dénommée « BDSG »).

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la société à l'adresse postale mentionnée ci-dessus, avec comme complément d'adresse « Au délégué à la protection des données » ou à l'adresse e-mail suivante: titus.werkman@arvato.com et janet.duiven@arvato.com et info@infoscore.fr

2. Quelles données sont collectées ?

Lorsque vous visitez le site internet, des informations sont automatiquement collectées par l'ordinateur appelant (ci-après dénommées « données d'accès »). Ces données d'accès contiennent les fichiers journaux du serveur, qui sont généralement constitués d'informations concernant le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès à Internet, la date et l'heure d'utilisation du site internet, les pages internet consultées précédemment et les pages internet récemment consultées via le site internet ainsi que l'adresse IP de l'ordinateur. A l'exception de l'adresse IP, les fichiers journaux du serveur ne conduisent pas à une identification personnelle. Une adresse IP conduit à une identification personnelle si elle est attribuée en permanence lors de l'utilisation de la connexion internet et si le fournisseur d'accès internet peut l'attribuer à une personne.

Certains services du site internet exigent que vous fournissiez des données à caractère personnel à la société. Dans ces types de cas, les données que vous avez fournies seront utilisées pour vous procurer le service souhaité ou pour traiter la demande correspondante (telles que le numéro de dossier et le montant saisis).

3. Quels cookies sont utilisés ?

Des cookies sont utilisés sur le site internet. Les cookies sont des fichiers de petite taille qui sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet. Les cookies stockés sont assignés au navigateur que vous utilisez. Si l'utilisateur appelle de nouveau le site internet correspondant, le navigateur web renvoie le contenu des cookies et permet ainsi de reconnaître l'utilisateur. Certains cookies sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous terminez la session du navigateur (ils sont appelés « cookies transitoires »). D'autres cookies sont stockés pour une durée déterminée ou de manière permanente (ils sont appelés « cookies temporaires » ou « cookies persistants »). La suppression de ces cookies s'effectue automatiquement après écoulement du temps défini. Vous pouvez aussi supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur et configurer l'utilisation des cookies selon vos souhaits. Cependant, la société attire votre attention sur le fait que vous ne pourrez peut-être plus dans ce cas utiliser toutes les fonctions du site internet.

Fondamentalement, il s'agit dans le cas des cookies d'une simple identification en ligne sans référence à caractère personnel. Les cookies servent à une identification personnelle uniquement lorsque les informations générées par les cookies sont fusionnées avec d'autres données. Une distinction peut être faite entre les cookies indispensables à la mise à disposition du site internet et les cookies nécessaires à d'autres fins telles que l'analyse du comportement de l'utilisateur ou la publicité.

Parmi les cookies indispensables à la mise à disposition du site internet, il faut citer notamment ceux indiqués ci-après :

  • les cookies utilisés pour identifier ou authentifier les utilisateurs ;
  • les cookies qui enregistrent temporairement certaines entrées utilisateur (par exemple, le contenu d'un formulaire en ligne) ;
  • les cookies qui mémorisent certaines préférences de l'utilisateur (par ex. les paramètres de recherche ou les paramètres de langue) ;
  • les cookies qui stockent des données afin d'assurer une lecture sans interférence du contenu vidéo ou audio.

Parmi les cookies nécessaires à d'autres fins, il faut citer les cookies d'analyse qui permettent d'enregistrer et d'évaluer statistiquement le comportement de nos utilisateurs (par ex., sous-pages visitées, recherches effectuées).

4. Quelles sont les données collectées, et à quelles fins ?

Les finalités du traitement des données peuvent résulter d'exigences techniques, contractuelles ou légales et, le cas échéant, d'un consentement.

Nous utilisons les données mentionnées au point 2 aux fins suivantes :

  • pour mettre à disposition le site internet et assurer la sécurité technique, en particulier en ce qui concerne l'élimination des défauts techniques et pour s'assurer que des personnes non autorisées n'accèdent pas aux systèmes du site internet ;
  • pour le contact par téléphone et/ou par courriel ;
  • prise de paiements en ligne.

Pour plus de détails sur ces finalités de traitement des données, veuillez consulter les sections suivantes de ces informations sur la protection des données.

 

4.1 Mise à disposition technique du site internet

4.1.1 Description et étendue du traitement des données

Pour la fonctionnalité du site internet, l'exécution d'analyses de sécurité et la prévention d'attaques, les fichiers journaux du serveur sont automatiquement enregistrés et stockés temporairement par le système informatique de l'ordinateur appelant lors de l'entrée et de l'utilisation du site internet, en tant que partie constituante des données d'accès échues conformément au point 2. Les fichiers journaux du serveur ne sont pas sauvegardés avec d'autres données. La société utilise les fichiers journaux du serveur pour l'analyse statistique, afin d'analyser et de corriger les incidents techniques, de repousser les attaques et les tentatives de fraude et d'optimiser la fonctionnalité du site internet.

4.1.2 Finalités et fondements juridiques du traitement des données

La base juridique pour la saisie des fichiers journaux du serveur est l'art. 6 par. 1 let. f) du RGPD. Les intérêts légitimes de la société reposent dans la fonctionnalité du site internet, l'exécution d'analyses de sécurité et la prévention de menaces.

4.1.3 Durée de conservation ou critères pour déterminer cette durée

Après l'appel des pages internet, les fichiers journaux du serveur sont enregistrés sur le serveur web et l'adresse IP qu'ils contiennent est supprimée au plus tard au bout de sept jours. Une évaluation pendant cette période de conservation a lieu exclusivement en cas d'attaque.

4.1.4 Possibilités d'opposition et d'effacement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans le cadre d’enregistrement des fichiers journaux du serveur, s'il existe des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition, veuillez contacter l'adresse indiquée au point 1.

 

4.2  Contact par e-mail et par téléphone

4.2.1 Description et étendue du traitement des données

Sur le site internet, il est possible de contacter la société par e-mail ou par téléphone. Si vous nous contactez, les données saisies ; votre adresse e-mail et / ou votre numéro de téléphone ainsi que votre demande seront transmis à la société. En fonction de la demande (par ex. questions relatives à ce site internet et son contenu, constatation de vos droits en tant que personne concernée, par exemple droit d'accès), vos coordonnées continueront d'être traitées (avec l'aide de prestataires de services). Si cela s'avère nécessaire pour le traitement de votre demande, vos coordonnées peuvent être transmises à des tiers (par exemple, à des entreprises partenaires).

4.2.2 Finalités et fondements juridiques du traitement des données

La base juridique pour le traitement de vos données de contact est l'art. 6 par. 1 let. f) du RGPD. Les intérêts légitimes résident dans la transmission d'informations, la communication avec vous et le traitement de votre demande.

4.2.3 Durée de conservation ou critères pour déterminer cette durée

Après le traitement de votre demande et la cessation de toute communication ultérieure, vos données seront toujours effacées, à moins que cela ne contrevienne à des obligations légales de conservation. Celles-ci peuvent résulter, par exemple, de l'exercice des droits des personnes concernées.

4.2.4 Possibilités d'opposition et d'effacement

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données de contact, s'il existe des raisons tenant à votre situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit d'opposition, veuillez contacter l'adresse indiquée au point 1. Si vous faites opposition, la communication ne peut pas se poursuivre. Ceci ne s'applique pas si l'enregistrement de vos coordonnées est nécessaire pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée.

 

4.3 Prise de paiement en ligne

Sur le site internet, il est possible de régler votre créance par carte bleue, VISA ou par MasterCard par l’intermédiaire de notre partenaire Mercanet S.A.R.L. en suivant Mercanet. Mercanet est responsable pour la solution de paiement.

Si vous faites un paiement en ligne sur notre page web www.infoscore.fr vous saisissez notre référence (numéro de dossier) et le montant que vous voulez régler.

Vous serez redirigé vers la page https://mercanet.bnpparibas.net  où vous trouverez toutes les instructions nécessaires pour valider le paiement. Ce page est hors de notre responsabilité. Vous trouvez les informations légales sur la protection des données sur les pages en ligne.

 5. Qui reçoit mes données ?

Pour la prestation de notre service nous utiliserons des sous-traitants qui nous assistent. Nous avons conclu des contrats avec ces sous-traitants qui traitent vos demandes et vos informations et à qui nous confions la coordination et le support technique concernant ce page Internet. Concernant les sous-traitants l’accès sur vos données est limitée jusqu’à ce qui est nécessaire afin de pouvoir exécuter les prestations de service.

Si nécessaire pour les prestations de service les données sont transmis à notre mandant ou à Mercanet pour les processus de paiement en ligne.

6. Mes données seront-elles traitées en dehors de l'UE ou de l'EEE (transfert vers un pays tiers) ?

Si notre sous-traitant est situé à l’extérieur de l’UE, cela peut entraîner le transfert de vos données vers un pays ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données similaire à celui offert pour l'UE ou l'EEE, par exemple en cas de maintenance. Dans ce cas, nous veillons à ce que les prestataires de ces services garantissent contractuellement ou autrement un niveau équivalent de protection de données. Vous avez le droit d’être informé des garanties applicables conformément à l’artcile 46 du RGPD. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous procurer une copie de ces garanties, en utilisant pour cela les coordonnées mentionnées au point 1.

 

7. Quels sont mes droits en matière de protection des données ?

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, conservées par nos soins. Si des données vous concernant sont incorrectes ou ne sont plus d'actualité, vous avez le droit d'exiger leur rectification. Vous êtes aussi en droit d'exiger l'effacement ou la limitation du traitement de vos données conformément à l'art. 17 et à l'art. 18 du RGPD. Par ailleurs, vous pouvez avoir le droit de recevoir les données que vous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Si vous nous avez donné votre consentement au traitement des données à caractère personnel à des fins spécifiques, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, avec effet dans l'avenir. La révocation doit être adressée à la société à l'adresse de contact indiquée au point 1.

Conformément à l'art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur la base juridique de l'art. 6 par. 1 let. f) du RGPD.

Par ailleurs, vous avez la possibilité de contacter une autorité de protection des données et d'y introduire une réclamation. L'autorité compétente pour la société est la suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Site Internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de protection des données compétente locale.

8. Quelle est la source d'où proviennent les données ?

Les seules données collectées via le site internet sont celles que vous nous avez fourni pour l’utilisation de ce page web.

9. Dans quelle mesure existe-t-il une prise de décision automatisée (y compris un profilage) ?

Nous n'utilisons pas de processus de prises de décision entièrement automatisés, pour les finalités mentionnées au point 4. Aucun profilage n'a lieu sur la base de ces données.

 

Mise à jour des informations sur la protection des données : janvier 2019